Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Éditeur du service

Elyon Audit (https://elyon-audit.fr) est un service édité par C2IF (France). Contact : mariage@c2if.com

2. Objet

Elyon Audit est une plateforme SaaS de gestion d'audits internes : planification des audits, checklists et référentiels, constats, actions correctives, preuves, rapports et indicateurs. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service.

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Compte et organisation

• La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. La connexion s'effectue par code à usage unique ou mot de passe.
• Les données sont cloisonnées par organisation : chaque organisation n'accède qu'à ses propres données.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens d'accès et des actions réalisées depuis votre compte.
• Les membres sont invités sous la responsabilité de l'administrateur de l'organisation.

4. Abonnements et paiement

• Le service propose une offre gratuite et des offres payantes (« Pro », « Premium ») facturées par organisation, mensuellement ou annuellement, en euros.
• Les offres payantes incluent une période d'essai de 14 jours. À l'issue de l'essai, l'abonnement est facturé selon le plan choisi.
• L'abonnement est résiliable à tout moment ; il prend fin au terme de la période en cours. Le paiement est opéré par notre prestataire de paiement sécurisé.
• Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Toute évolution tarifaire sera notifiée au moins 30 jours avant application.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ;
• perturber le fonctionnement du service (surcharge volontaire, contournement des limitations, rétro-ingénierie) ;
• téléverser des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Vos contenus

Les contenus que vous saisissez ou téléversez (audits, constats, preuves, référentiels internes…) restent votre propriété. Vous nous concédez uniquement la licence technique nécessaire à leur hébergement, leur sauvegarde et leur restitution dans le cadre du service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus téléversés, notamment sur les textes de référentiels internes importés.

7. Fonctions d'assistance par IA

Certaines fonctions (classification de constats, extraction depuis des notes, génération de plan d'audit ou de synthèse) s'appuient sur un modèle d'intelligence artificielle tiers. Les contenus soumis à ces fonctions sont transmis au prestataire d'IA le temps du traitement. Les résultats sont des suggestions : ils doivent être relus et validés par un professionnel avant toute décision.

8. Disponibilité et support

Le service est fourni « en l'état », avec des efforts raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité. Des interruptions ponctuelles (maintenance, incident, dépendance tierce) sont possibles. Le support est joignable à mariage@c2if.com (réponse sous 24 h ouvrées).

9. Responsabilité

Elyon Audit est un outil d'aide au pilotage des audits : il ne se substitue pas au jugement professionnel de l'auditeur ni ne garantit la conformité ou la certification de votre organisation. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées au titre du service sur les 12 derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre organisation et votre compte à tout moment depuis les réglages. En cas de manquement grave aux présentes CGU, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service après notification.

À la clôture, vos données sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Évolution des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU ; les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.